Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

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ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

 

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits (lits cabane en bois et accessoires) dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l’apparence des produits, ainsi que les teintes du bois, peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Côté Cabane se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de Côté Cabane. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de Retour et de Remboursement. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d’importation. Vous acceptez de fournir les informations actuelles d’achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de crédit sont exactes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison.

 

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d’expédition. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle.

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ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS ET LIENS TIERS Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers ou des liens vers des sites web tiers sur lesquels nous n'exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence. Nous fournissons l'accès à ces outils et liens « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie. Nous ne saurions être tenus responsables de toute utilisation que vous faites de ces outils ou sites tiers.

ARTICLE 8 - RELATION AVEC SHOPIFY Côté Cabane est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Côté Cabane. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Côté Cabane.

ARTICLE 9 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, des données sont partagées avec Shopify pour assurer le fonctionnement de la boutique.

ARTICLE 10 - RETOURS D’EXPÉRIENCE Si vous soumettez des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu (les « Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle et non exclusive pour les utiliser et les publier. Nous déclinons toute responsabilité concernant les contenus publiés par vous ou un tiers.

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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES Il vous est strictement interdit d’accéder aux Services à des fins illicites, pour violer des lois, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, harceler, diffuser des virus, collecter des données personnelles d'autrui ou contourner les systèmes de sécurité. Nous nous réservons le droit de suspendre votre compte en cas de violation.

ARTICLE 13 - RÉSILIATION Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à tout moment et sans préavis en cas de non-respect de ces Conditions. Les obligations et responsabilités engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur.

ARTICLE 14 - EXCLUSION DE GARANTIES SAUF MENTION EXPRESSE DE LA PART DE CÔTÉ CABANE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER (sous réserve des garanties légales applicables en France).

ARTICLE 15 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS CÔTÉ CABANE, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, OU EMPLOYÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE DONNÉES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS OBTENUS VIA LES SERVICES.

ARTICLE 16 - INDEMNISATION Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Côté Cabane et ses partenaires quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de votre violation de ces Conditions d'utilisation.

ARTICLE 17 - DIVISIBILITÉ ET ACCORD INTÉGRAL Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle sera réputée dissociée des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.

ARTICLE 18 - GARANTIES LÉGALES ET MÉDIATION Conformément à la loi française, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de litige, et après démarche préalable écrite vis-à-vis de nos services restée infructueuse, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

ARTICLE 19 - LOI APPLICABLE Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 20 - MODIFICATION DES CONDITIONS Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier ces Conditions à tout moment en publiant les modifications sur notre site web. Votre utilisation continue des Services vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 21 - COORDONNÉES Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@cotecabane.com.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous : Côté Cabane (Nom commercial : Mila Paris) contact@cotecabane.com 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France Téléphone : 07 59 95 67 32 Numéro d’immatriculation (SIRET) : 991 281 312 00017 Numéro de TVA : FR03991281312