Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 4 août 2026

Identification du vendeur

Le site cotecabane.com (le « Site ») est édité par Vincent Pinheiro, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial « Côté Cabane ».

Siège / adresse : 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France
SIRET : 991 281 312 00017
E-mail : contact@cotecabane.com
Téléphone : 07 59 95 67 32
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

Le Site est hébergé par Shopify International Ltd. (groupe Shopify Inc., 150 rue Elgin, bureau 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada).

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le Site entre Côté Cabane et toute personne physique non commerçante agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation du paiement.

Article 2 — Produits

Nos produits sont des lits cabane et mobilier pour enfants fabriqués à la commande. Les photographies et illustrations présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle : les couleurs, les teintes du bois ou l'aspect peuvent varier légèrement selon l'écran du Client.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matériaux, etc.) figurent sur sa fiche produit. Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks et des capacités de production disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En application de l'article 293 B du Code général des impôts, Côté Cabane bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable et n'est donc pas ajoutée aux prix affichés.

Les prix s'entendent hors frais de livraison, indiqués séparément avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Côté Cabane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur lors de la commande.

Article 4 — Commande

La commande suit les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du panier, identification et saisie des coordonnées de livraison, choix du mode de livraison, acceptation des présentes CGV, puis validation du paiement.

Le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs avant de la valider. La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Côté Cabane se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, de commande anormale, ou de motif légitime. Le cas échéant, le Client en est informé et intégralement remboursé.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (notamment carte bancaire et autres moyens affichés lors du paiement). Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; les données bancaires du Client ne sont pas conservées par Côté Cabane. La commande n'est traitée qu'après validation effective du paiement.

Article 6 — Expédition et livraison

Nos produits étant fabriqués à la commande, un délai de préparation et d'expédition est nécessaire. Le délai indicatif est de 2 à 3 semaines de fabrication, suivi d'environ 5 jours ouvrés de transport, sauf mention différente sur la fiche produit.

Nous livrons en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Les frais de livraison s'élèvent à 29 € pour une commande de lit seul et à 39 € pour une commande lit + matelas, sauf indication contraire lors de la commande. Certaines commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut nous contacter à contact@cotecabane.com. Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, si le produit n'est pas livré dans le délai convenu, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du produit.

Article 7 — Droit de rétractation et retours

Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de retour, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce délai commercial inclut et dépasse le droit légal de rétractation de 14 jours prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Nos lits étant des modèles standards de catalogue, ce droit s'applique pleinement (l'exception relative aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés ne s'applique pas).

Pour exercer ce droit, le Client informe Côté Cabane de sa décision avant l'expiration du délai, par e-mail à contact@cotecabane.com ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe.

Frais de retour : les frais directs de renvoi sont à la charge du Client et s'élèvent à 70 € par article, compte tenu du volume et du poids des produits. Cette somme peut être acquittée directement auprès du transporteur ou déduite du remboursement.

Remboursement : Côté Cabane rembourse le Client de l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de retour (le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou preuve de son expédition). Le produit doit être retourné complet, non monté, dans son emballage d'origine et en état d'être revendu.

Produit défectueux, endommagé ou erreur de notre part : dans ce cas, les frais de retour sont intégralement pris en charge par Côté Cabane et le Client ne supporte aucun frais.

Remboursement : Côté Cabane rembourse le Client de l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif de livraison standard le moins cher), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou preuve de son expédition. Le produit doit être retourné complet, non monté, dans son emballage d'origine et en état d'être revendu.

Produit défectueux, endommagé ou erreur de notre part : dans ce cas, les frais de retour sont intégralement pris en charge par Côté Cabane et le Client ne supporte aucun frais.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Client d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme dans un délai de 2 ans à compter de sa délivrance, sans avoir à prouver la date d'apparition du défaut durant ce délai ;
la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet, en cas de défaut caché rendant le bien impropre à son usage, de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix ; l'action doit être intentée dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

Toute stipulation qui écarterait ou limiterait, directement ou indirectement, ces garanties légales est réputée non écrite.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte Côté Cabane à contact@cotecabane.com. Les frais liés à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité sont à la charge de Côté Cabane.

Article 9 — Responsabilité

Côté Cabane est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de faute du Client. Le montage et l'utilisation des produits relèvent de la responsabilité du Client, dans le respect des notices fournies.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, marque « Côté Cabane », mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Côté Cabane ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, il conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices en vigueur dans son pays de résidence habituelle.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Côté Cabane à contact@cotecabane.com pour rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relèvera des tribunaux français compétents dans les conditions du droit commun. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/